Animal perdu et/ou trouvé

Animal perdu / trouvé, que faire ? Vous avez perdu votre compagnon ou avez trouvé un animal égaré, vous devez respecter un certain nombre de règles. Votre mairie est à votre disposition pour vous orienter dans vos démarches et agir en cas de besoin.

Vous avez trouvé un animal errant ?

Vous pouvez emmener l’animal à la mairie ou à la gendarmerie pour qu’il soit transféré en fourrière.

Vous pouvez aussi conduire vous-même l’animal en fourrière. L’adresse de la fourrière compétente pour la commune où vous avez trouvé l’animal est disponible en mairie.

L’animal peut être identifié par puce électronique ou tatouage. La puce électronique se trouve sous la peau au niveau du cou. Le tatouage se trouve généralement sur la face interne d’une oreille. Il se compose de 6 ou 7 caractères : au minimum 3 lettres et 3 chiffres.

Au bout d’un délai franc de 8 jours ouvrés, si l’animal n’a pas été réclamé par son propriétaire, il est considéré comme abandonné et devient la propriété du gestionnaire de la fourrière. Le délai franc de 8 jours ouvrés commence le lendemain du jour où l’animal arrive en fourrière et comprend la journée qui suit le jour où le délai de 8 jours ouvrés prend fin.

Après avis d’un vétérinaire, la fourrière cède l’animal gratuitement à une fondation ou une association de protection animale ou le fait euthanasier.

Vous pouvez également dans ce cas envisager une procédure d’adoption.

Attention ! Les démarches ne sont pas les mêmes selon le type d’animal trouvé (chien, chat, NAC…)

Plus d’informations sur le site officiel du gouvernement https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32338

Vous avez perdu un animal ?

Pour faire la déclaration de perte, vous devez être en possession du numéro d’identification de votre animal. Ce numéro figure sur la carte d’immatriculation fournie par l’I-fap à la suite de son identification, s’il est né chez vous, ou de son acquisition. Votre vétérinaire peut également vous le communiquer en cas de besoin.

La déclaration de perte de votre animal permet d’informer les personnes pouvant être en mesure de le retrouver (vétérinaires, fourrières, …) que vous le recherchez.

Un animal trouvé errant et placé en fourrière est gardé pendant un délai franc de 8 jours ouvrés. L’animal vous est restitué après paiement des frais de garde. À la fin du délai de 8 jours, si vous n’avez pas réclamé votre animal, il est considéré comme abandonné et devient la propriété du gestionnaire de la fourrière.

Après avis d’un vétérinaire, l’animal est cédé gratuitement à une fondation ou une association de protection animale ou euthanasié.

Les services de l’État (inspecteurs vétérinaires, agents de l’administration, vétérinaires d’État, policiers municipaux, gardes-champêtres, agents des douanes) peuvent vous restituer votre animal trouvé errant sans passage préalable en fourrière. Dans ce cas, l’animal vous est restitué après paiement d’un montant forfaitaire fixé par un arrêté municipal.

Outre la déclaration à l’I-fap, vérifiez auprès des vétérinaires, des refuges ou des associations animales près de chez vous si votre animal n’a pas été retrouvé.

Attention ! Les démarches ne sont pas les mêmes selon le type d’animal perdu (chien, chat, NAC…)

Pour déclarer la perte, la procédure est disponible sur le site officiel du gouvernement : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R31831

Rappel

L’identification d’un chien ou d’un chat est obligatoire avant toute cession gratuite ou payante. Et même s’il ne fait pas l’objet d’une cession, un chien doit être identifié au plus tard à 4 mois et un chat au plus tard à 7 mois.