Charte du citoyen

La vie en société suppose le respect de certaines règles essentielles de savoir-vivre. Le respect des autres et des espaces publics et privés permet de garantir la tranquillité de chacun et un cadre de vie agréable. Pour vivre en parfaite harmonie avec son voisinage et respecter notre environnement, il existe donc quelques principes à respecter.

Les nuisances sonores

Le bruit excessif est sanctionné de jour comme de nuit. Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers avec des outils ou du matériel susceptible de causer des nuisances sonores (tondeuse, tronçonneuse …) ne peuvent être effectués qu’aux horaires suivants :

Nous demandons à l’ensemble des habitants de respecter le repos de chacun en évitant d’utiliser des appareils à moteur les dimanches et jours fériés et en limitant la musique en plein air et toute sorte de bruit après 22h00.

Source : arrêté préfectoral n°2019-0727 du 19 juin 2019 portant modification de l’arrêté préfectoral n°2011-1-1573 du 15 novembre 2011 réglementant les bruits de voisinage dans le département du Cher

Le brûlage des déchets

Il est interdit de brûler les déchets à l’air libre. Le brûlage entraîne nuisances olfactives, fumées toxiques et polluantes ainsi que des risques d’incendie. Le code de l’environnement interdit également le brûlage des déchets verts car il génère des fumées dangereuses pour la santé et nuisibles à l’environnement.

De nombreuses solutions existent pour valoriser les déchets :

Toute incinération de végétaux hors activités agricoles et forestières vous expose à une amende de 450 euros.

Source : article L541-21-1 du code de l’environnement et décret n°2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires du code de la santé publique

Taille des haies et plantations

Tailler et élaguer les arbres et les haies est une obligation légale quand ceux-ci sont en limite de propriété avec ses voisins ou bordent la voie publique.

Il est en effet interdit de laisser pousser des arbres et des haies à moins de deux mètres du domaine public. En cas d’accident, la responsabilité des propriétaires peut être engagée. La mairie peut également faire procéder à l’élagage aux frais du riverain négligeant.

Enfin, Compte tenu du plan zéro phyto, nous vous remercions de bien vouloir assurer l’entretien de vos parties de trottoirs (mauvaises herbes, feuillages).

 

Source : article R116-2-5° du code de la voirie routière

Les animaux

Divagation

Il est interdit de laisser vos animaux divaguer dans la commune. Les chiens errants dont les agents municipaux auront à s’occuper seront conduits au chenil municipal.

Au bout de la troisième fois, le paiement d’une amende forfaitaire de 50 euros adressée par la Trésorerie sera exigé.

Déjections

Les déjections canines sont interdites sur la voie publique, les trottoirs, les espaces verts publics et les espaces de jeux pour enfants. Tout possesseur de chien est tenu de procéder immédiatement au ramassage des déjections sur le domaine public communal.

Aboiements

Nous remercions les propriétaires de chiens de prendre les dispositions nécessaires afin que les aboiements ne soient pas excessifs pour le voisinage et n’entraînent aucune gêne.

L’assainissement

Malheureusement, toutes les habitations de Fussy ne sont pas raccordées à l’assainissement collectif. Elles sont donc équipées d’un autre type d’installation telles qu’une micro-station ou une fosse septique. Il revient donc au propriétaire d’en assurer l’entretien régulier :

Veillez également à ce que vos canalisations d’eaux usées (évacuation de machine à laver) soient bien raccordées et ne s’évacuent pas dans les fossés communaux, polluant ainsi les sols de la commune.